Terms and conditions
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le prêteur met à disposition du bénéficiaire des matériaux et/ou équipements de bâtiment et travaux publics (BTP), à titre temporaire.
2. Désignation des matériaux
Les matériaux prêtés sont décrits dans un document annexe (bon de mise à disposition) précisant :
- La nature des équipements
- Les quantités
- L’état au moment de la remise
Le bénéficiaire reconnaît recevoir les matériaux en bon état de fonctionnement sauf mention contraire.
3. Durée du prêt
Le prêt est consenti pour une durée déterminée convenue entre les parties.
Tout dépassement devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du prêteur.
4. Conditions d’utilisation
Le bénéficiaire s’engage à :
- Utiliser les matériaux conformément à leur destination
- Respecter les règles de sécurité en vigueur
- Ne pas prêter, louer ou céder les matériaux à un tiers sans autorisation écrite
- Assurer l’entretien courant des équipements
5. Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable :
- De toute perte, vol ou détérioration des matériaux pendant la durée du prêt
- Des dommages causés à des tiers du fait de l’utilisation des équipements
En cas de dommage, il devra prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement.
6. Assurance
Le bénéficiaire s’engage à souscrire toute assurance nécessaire couvrant les risques liés à l’utilisation des matériaux (vol, casse, responsabilité civile, etc.).
7. Restitution
À la fin du prêt, les matériaux doivent être restitués :
- Dans leur état initial (hors usure normale)
- Complets et propres
- À la date convenue
Tout retard peut entraîner des pénalités.
8. Dépôt de garantie (si applicable)
Un dépôt de garantie peut être exigé avant la remise des matériaux.
Il sera restitué après vérification de leur état.
9. Résiliation
Le prêteur se réserve le droit de mettre fin au prêt à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.